A Rastatt, un référendum sur la construction d'une nouvelle clinique centrale aura lieu le dimanche 7 mai 2023. Le conseil municipal a pris une décision unanime à ce sujet lors de sa séance du 1er février. Les habitants de Rastatt âgés de 16 ans et plus ayant le droit de vote devront donc se prononcer le 7 mai sur la question suivante : "Êtes-vous contre l'établissement d'un plan d'aménagement sur le site "Am Münchfeldsee" pour la construction d'une clinique ?
Questions et réponses importantes
Qu'est-ce qu'une décision citoyenne ?
Le référendum permet aux citoyens de décider eux-mêmes de questions qui relèvent de la compétence du conseil municipal.
Un référendum peut être demandé par les citoyens par le biais d'une pétition ou le conseil municipal peut décider à la majorité des deux tiers des voix de tous ses membres qu'un référendum sera organisé sur une question particulière.
Quelle est la question à trancher à Rastatt ?
La question suivante est soumise à décision dans le cadre du référendum à Rastatt : "Êtes-vous contre l'établissement d'un plan d'aménagement sur le site "Am Münchfeldsee" * (parcelles numéro 4336/21, 4336/15 et partie de la parcelle 4336/1 - voir plan de situation dans la brochure d'information) pour la construction d'une clinique ?
Les citoyennes et citoyens peuvent voter par "oui" ou par "non". "Oui" signifie : je suis CONTRE la construction d'une clinique sur le site "Am Münchfeldsee". "Non" signifie : je suis POUR la construction d'une clinique sur le site "Am Münchfeldsee".
Tous les électeurs reçoivent une brochure d'information. Celle-ci contient des informations détaillées sur la procédure de la décision citoyenne et sur le projet possible, sur la base des prises de position du maire Hans Jürgen Pütsch et de tous les groupes politiques représentés au conseil municipal. Mais on y retrouve également la position de l'initiative citoyenne "Pour l'entrée sud de la ville (Merzeau)".
Quand le référendum aura-t-il lieu ?
Qui peut voter ?
Conformément à la loi sur les élections communales(§ 41, alinéa 3 de la loi sur les élections communales), ont le droit de vote tous les Allemands au sens de l 'article 116, alinéa 1 de la Loi fondamentale ainsi que les citoyens qui possèdent la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne et qui, le jour de la décision du citoyen
- avoir atteint l'âge de 16 ans
- ont leur résidence principale à Rastatt et dans ses quartiers depuis au moins trois mois ou y résident habituellement, et
- ne sont pas exclus du droit de vote.
Les personnes qui ont le droit de vote reçoivent une notification de vote.
Comment se déroule la votation citoyenne ? Comment voter ?
La votation citoyenne a lieu sous forme d'élection. Il est possible de voter dans le bureau de vote de la circonscription ou par correspondance.
L'électeur ne peut en principe voter que dans la salle de vote de la circonscription électorale sur la liste de laquelle il est inscrit. La salle de vote est indiquée sur la carte d'électeur. Celui qui souhaite voter dans une autre salle de vote ou par correspondance a besoin pour cela d'une carte électorale, voir à ce sujet "Comment obtenir le matériel de vote par correspondance ?
Quand vais-je recevoir ma notification de vote ?
Je n'ai pas reçu de droit de vote, que dois-je faire ?
Si vous n'avez pas reçu de notification de vote, vous devez vous rendre au plus vite au bureau des citoyens de la ville de Rastatt pour vous assurer que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'enregistrement. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ainsi que des formulaires pour ces demandes et déclarations auprès du
Bureau des citoyens de la ville de Rastatt
Herrenstraße 15
76437 Rastatt
E-mail : buergerbuero@rastatt.de (actuellement injoignable en raison de la cyberattaque)
Téléphone : 0152 22511021
Administration locale de Niederbühl
Laurentiusstraße 8
76437 Rastatt-Niederbühl
Téléphone : 07222 7879780
Administration locale d'Ottersdorf
Wilhelmstraße 3
76437 Rastatt-Ottersdorf
Téléphone : 0162 2037732
Administration locale de Plittersdorf
Blumenstraße 2
Rastatt-Plittersdorf
Téléphone : 0162 2035429
Administration locale de Rauental
Holgasse 3
76437 Rastatt-Rauental
Téléphone : 0162 2035649
Administration locale de Wintersdorf
Bannwaldstraße 1
76437 Rastatt-Wintersdorf
Téléphone : 07229 1849330
Comment obtenir le matériel de vote par correspondance ?
Pour obtenir le matériel de vote par correspondance, vous devez faire une demande de carte électorale.
Le moyen le plus simple de faire une demande : le code QR figurant sur la notification d'élection vous permet d'accéder directement à la demande en ligne.
Vous pouvez également faire votre demande en utilisant le formulaire qui se trouve au dos de la notification de vote.
L'envoi du matériel de vote par correspondance commencera vers le 3 avril 2023.
Dans quel délai le vote par correspondance doit-il être effectué ?
J'ai perdu mes documents pour le vote par correspondance, que dois-je faire ?
Les documents perdus ne sont pas remplacés. Si un électeur assure de manière crédible que les documents ne lui sont pas parvenus, de nouveaux documents peuvent lui être remis jusqu'à la veille du scrutin (c'est-à-dire le samedi 6 mai 2023), aux heures d'ouverture habituelles du bureau du citoyen.
Les bulletins de vote reçus après cette date ne doivent pas être pris en compte lors du dépouillement.
Comment puis-je consulter la liste électorale ?
La liste électorale sera disponible pour consultation par les électeurs les jours ouvrables du 17 avril 2023 au 21 avril 2023, pendant les heures d'ouverture générales.
Lieu de consultation pour la ville-centre :
Bureau des citoyens de la ville de Rastatt
Herrenstraße 15
76437 Rastatt
Lieu de consultation pour les quartiers :
Administration locale de Niederbühl
Laurentiusstraße 8
76437 Rastatt-Niederbühl
Administration locale d'Ottersdorf
Wilhelmstraße 3
76437 Rastatt-Ottersdorf
Administration locale de Plittersdorf
Blumenstraße 2
Rastatt-Plittersdorf
Administration locale de Rauental
Holgasse 3
76437 Rastatt-Rauental
Administration locale de Wintersdorf
Bannwaldstraße 1
76437 Rastatt-Wintersdorf
Où se trouve mon bureau de vote ?
Les bureaux de vote sont-ils accessibles en fauteuil roulant ?
Y a-t-il des règles d'hygiène pour les élections ?
Non, le gouvernement régional a décidé d'abroger le règlement sur les mesures de protection contre les infections contre la propagation du coronavirus (règlement Corona) à partir du 1er mars 2023. Ainsi, les recommandations en matière de distance, de masques et d'hygiène ainsi que les obligations de preuve de test ne sont plus applicables.
J'ai une déficience visuelle, comment puis-je quand même participer à la votation citoyenne ?
Les électeurs malvoyants ou aveugles peuvent se servir d'un gabarit de vote ou même d'une personne auxiliaire pour marquer le bulletin de vote.
Toutes les personnes bénéficiant de l'aide aux aveugles reçoivent automatiquement par la poste, via le Landratsamt de Rastatt, un modèle de bulletin de vote et les instructions d'utilisation correspondantes.
Les demandes de gabarit de vote peuvent être adressées directement au Landratsamt Rastatt, Amt für Soziales, Teilhabe und Versorgung par e-mail m.schmidt@landkreis-rastatt.de ou par téléphone au 07222 381-2106.
Je suis tombé(e) malade de manière soudaine et imprévue le jour du scrutin. Comment puis-je quand même participer au référendum ?
Toute personne qui tombe soudainement et de manière imprévue malade le jour des élections peut demander à voter par correspondance le 7 mai 2023 jusqu'à 15 heures. Dans ce cas, une personne mandatée par la personne malade et munie d'une procuration correspondante peut demander et retirer les documents de vote par correspondance pour la personne malade au bureau des citoyens. Il est demandé de présenter un justificatif médical.
Pourquoi le coin supérieur droit du bulletin de vote est-il manquant ?
Comment s'effectue le dépouillement ?
Le dépouillement des votes aura lieu le 7 mai 2023 à partir de 18 heures. Il a lieu dans les bureaux de vote. Le dépouillement est public. Les résultats obtenus seront vérifiés par la commission électorale communale dans la salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville historique (Marktplatz 1, 76437 Rastatt).
Le résultat de la votation citoyenne sera également disponible sur le site internet de la ville de Rastatt.
Quand le référendum est-il couronné de succès ?
La question posée est tranchée en ce sens qu'il y a été répondu par la majorité des voix valables. Cette majorité doit toutefois représenter au moins 20 % de tous les électeurs ("quorum").
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal se prononce sur la question.
Une décision citoyenne a l'effet d'une décision du conseil communal. Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle décision citoyenne dans un délai de trois ans.
Où puis-je obtenir de plus amples informations sur la décision citoyenne/la nouvelle construction de la clinique centrale ?
Vous trouverez de plus amples informations ici sur le site web et sur le site web de l'hôpital.